a vos plans
Dossier de déclaration ou Permis de construire ?
- Par avosplans
- Le 06/12/2018
- Commentaires (0)
- Dans Infos Pratiques
La déclaration préalable de travaux permet aux collectivités d’être au fait des travaux et de savoir s’ils respectent le règlement d’urbanisme en vigueur dans la commune.
Album photos