dossier de déclaration
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Dossier de déclaration ou Permis de construire ?
- Par avosplans
- Le 06/12/2018
- Dans Infos Pratiques
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La déclaration préalable de travaux permet aux collectivités d’être au fait des travaux et de savoir s’ils respectent le règlement d’urbanisme en vigueur dans la commune.
